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Lexique

Acompte : paiement partiel à valoir sur le montant d’une somme à payer. Lors de la réservation d’une place dans un lieu d’hébergement ou d‘accueil, certaines structures demandent un acompte qui doit toujours être déduit de la première facture après l’admission effective de la personne dans cette structure. Si, quelle qu’en soit la raison, la personne n’entre pas ultérieurement dans la structure, l’acompte reste acquis à cette structure.  

Administrateur provisoire : personne désignée par le juge de paix pour gérer temporairement les biens d’une autre personne qui a été reconnue incapable de les gérer elle-même en raison de son état de santé. Cet état de santé doit être attesté par un certificat médical datant de moins de 15 jours.  

Agrément : reconnaissance par une autorité publique. Tout lieu d’hébergement ou d’accueil doit être agréé par l’institution dont il relève : en Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit selon le cas de la COCOM, la COCOF ou la VGC.

Alzheimer : maladie neuro-dégénérative du cerveau

Arrêté : norme adoptée par le gouvernement d’une Communauté ou d’une Région en exécution d’un décret ou d’une ordonnance

Assurance : garantie donnée par un assureur à un assuré de l’indemniser de dommages éventuels moyennant le versement par l’assuré d’une somme d’argent, appelée prime ou cotisation. Dans les structures d’hébergement et d’accueil, on vise principalement l’assurance en responsabilité familiale que chaque résident ou personne accueillie est vivement invitée à souscrire.

Augmentation : accroissement du prix d’un bien ou d’un service. Les augmentations de prix en établissement d’hébergement pour personnes âgées sont régies par des dispositions relevant du Service Public Fédéral Finances.

Cantou : lieux de vie communautaire où des personnes en perte d'autonomie trouvent un espace où la communication, l'entraide et les relations sont favorisées par la participation aux actes de la vie quotidienne. Certaines structures d’hébergement pour personnes âgées proposent diverses formules d’hébergement dont celle des cantous.  

Caution solidaire : engagement pris par une tierce personne d’assurer les obligations contractuelles d’une autre personne.  

Centre d’accueil de jour : centre offrant une structure d’accueil, pendant la journée, à des personnes âgées vivant à domicile et qui bénéficient au sein du centre des aides et soins appropriés à leur perte d’autonomie. Ce centre est implanté dans une maison de repos ou en lien avec une maison de repos.

Centre de soins de jour : centre offrant une structure de soins de santé qui prend en charge, pendant la journée, des personnes âgées fortement dépendantes nécessitant des soins et qui apporte le soutien nécessaire au maintien de ces personnes à domicile.

Clown relationnel : appelé aussi clown thérapeutique, le clown relationnel n’est ni un thérapeute ni un psychologue. Il s’agit d’un artiste spécialement formé en aide thérapeutique pour entrer en communication notamment avec une personne hospitalisée, un adulte atteint de la maladie d’Alzheimer.

COCOF :  Commission communautaire française : institution bruxelloise compétente,  dans certaines matières sociales et de santé, pour les institutions bruxelloises relevant exclusivement de la Communauté française.  La COCOF est dotée du pouvoir législatif envers ces institutions.  

COCOM : Commission communautaire commune : institution bruxelloise compétente,  dans certaines matières sociales et de santé, pour les institutions bruxelloises, dites bicommunautaires, qui ne relèvent pas exclusivement de la Communauté française ou de la Communauté flamande. La COCOM est dotée du pouvoir législatif envers ces institutions.

Conseil des résidents : appelé aussi conseil participatif ou comité de participation, ce conseil est composé des personnes âgées - ou de leurs représentants - d’un lieu d’hébergement ou d’un lieu d’accueil. Il peut émettre des avis, soit d’initiative soit à la demande de la direction, sur toutes questions portant sur le fonctionnement général du lieu d’hébergement ou d’accueil concerné.  

Contrat : document écrit formalisant un accord entre deux ou plusieurs personnes. La convention d’hébergement est un exemple de contrat. Cette convention est obligatoire pour définir les relations contractuelles qui se tissent entre une structure d’hébergement et ses résidents.
 
Débiteur alimentaire : personne qui a une obligation d'aliments envers ses proches (parents ou enfants). Cela signifie qu'elle doit leur apporter une aide financière et/ou matérielle lorsqu'ils sont en grande difficulté. La législation sur les CPAS prévoit que lorsqu’un CPAS aide financièrement  une personne âgée, il peut ensuite demander aux enfants de celle-ci de contribuer à cette aide, en fonction de leurs moyens respectifs.

Décret : norme législative adoptée par les assemblées parlementaires des Communautés ou des Régions. En Région de Bruxelles-Capitale,  on parle de décret pour la COCOF et  d’ordonnance pour la COCOM.

Dépendance : état d’une personne qui, en raison de son état de santé physique ou psychique, nécessite l’aide de tierces personnes pour divers actes de la vie quotidienne ou pour des soins.

Directeur : personne physique chargée, par le gestionnaire et sous son contrôle, de la direction journalière d’un lieu d’hébergement ou d’accueil pour personnes âgées.

Echelle de Katz : Echelle d’évaluation utilisée entre autres dans le secteur des  maisons de repos et de soins pour mesurer le degré de dépendance du patient.  Elle permet aussi de déterminer le type de forfait de soins infirmiers octroyé par l’INAMI aux établissements concernés.

Ergothérapeute : professionnel de la santé qui rééduque des personnes handicapées motrices ou malades mentales par des activités physiques, spécialement par le travail manuel.

Forfait : détermination du prix d’une prestation par un montant invariable. Le prix est fixé, tout compris, sans aucun détail.
 
Forfait INAMI : montant versé par l’INAMI, via les mutuelles, aux établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ce montant couvre les frais infirmiers et paramédicaux correspondant à des quotas déterminés de personnel qualifié.

Garantie : lorsque deux personnes concluent un contrat, l’une peut être tenue de verser à l’autre une somme d’argent dès le départ, pour garantir la bonne exécution de ses obligations pendant toute la durée du contrat. En établissement d’hébergement pour personnes âgées, lorsqu’elle est demandée, la garantie doit être versée sur un compte bancaire bloqué, ouvert au  nom du résident. Son montant ne peut être supérieur au prix mensuel d’hébergement.   

Gestionnaire : personne ou société exploitant un lieu d’hébergement ou d’accueil pour personnes âgées.  

Humanitude : philosophie de soins développée par Rosette Marescotti et Yves Gineste, l'humanitude constitue une réflexion sur les caractéristiques que les hommes possèdent et développent en lien les uns avec les autres, sur les éléments qui font que chaque homme peut reconnaître les autres hommes comme des semblables.
L’humanitude est donc l'ensemble des particularités qui permettent à un homme

  • de se reconnaître dans son espèce, l'Humanité  
  • ou  de reconnaître un autre homme comme faisant partie de l'Humanité.

Incontinence : émission involontaire de selles ou d’urine, déficiences des fonctions.

Indexation : augmentation du prix d’un bien ou d’un service en fonction de l’évolution de l’index, l’index représentant le coût de la vie. Les indexations de prix en établissement d’hébergement pour personnes âgées sont régies par des dispositions relevant du Service Public Fédéral Finances.
 
Kinésithérapie : ensemble des traitements qui utilisent la mobilisation active ou passive pour donner ou rendre à une personne le geste et la fonction des différentes parties du corps.

Loi : norme législative adoptée par le Parlement fédéral, applicable dans toutes les régions et Communautés.

Maison de repos : bâtiment constituant une résidence collective qui procure un hébergement ainsi que des aides ou des soins aux personnes âgées qui y demeurent.

Maison de repos et des soins : bâtiment constituant une résidence collective qui procure un hébergement ainsi que des aides ou des soins aux personnes âgées qui y demeurent, avec un agrément spécial pour la prise en charge des personnes âgées fortement dépendantes et nécessitant des soins.

Mandataire : personne qui a reçu une procuration d’une autre personne pour accomplir un/de(s) acte(s) juridique(s) en son nom et pour son compte.

Médecin traitant : médecin généraliste librement choisi par la personne âgée pour être son médecin habituel qui la suivra et l’orientera et qui constituera, concernant sa situation médicale, le référent du lieu d’hébergement ou d’accueil.

MR : abréviation de maison de repos.

MRS : abréviation de maison de repos et de soins.

Norme : terme générique pour désigner les lois, décrets, ordonnances ou arrêtés. Par extension, réglementation applicable à un secteur ou à un objet déterminé : exemple, les normes relatives aux maison de repos relevant de la COCOM.

Ordonnance : norme législative adoptée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. En matière d’accueil et d’hébergement des personnes âgées, on vise l’ordonnance du 24 avril 2008 du Collège réuni de la COCOM.

Plainte : manifestation d’un mécontentement. Ecrit formalisé dans lequel une personne exprime son mécontentement par rapport à une situation précise.

Préavis : avertissement préalable. Expression de la volonté de rompre un contrat. Exemple : lorsqu’un résident souhaite quitter une structure d’hébergement, il est tenu de donner un préavis répondant aux modalités prévues dans la convention d’hébergement.

Prix : montant déterminant la valeur d’un bien ou d’un service. La fixation des prix en établissement d’hébergement pour personnes âgées est régie par des dispositions relevant du Service Public Fédéral Finances.

Procuration : document écrit par lequel une personne charge une autre personne d’accomplir un /des acte(s) juridique(s) en son nom et pour son compte.

Projet de vie : ensemble des actions menées et des mesures prises par un lieu d’hébergement ou d’accueil, en vue de promouvoir l’intégration sociale des personnes âgées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ce lieu. Dans les maisons de repos (et de soins), le projet de vie est défini dans un document remis au résident lors de son admission.  

Règlement d’ordre intérieur : règlement par lequel un lieu d’hébergement ou d’accueil précise les modalités de la vie collective, notamment les horaires, activités organisées ainsi que divers renseignements relatifs à la gestion et au contrôle de cette structure.

Résidence service : complexe résidentiel comprenant des logements particuliers permettant aux personnes âgées de mener une vie indépendante et offrant des services auxquels ces personnes peuvent librement faire appel. Les personnes âgées peuvent vivre dans un tel complexe résidentiel avec ou sans co-propriété.  On parle généralement de résidence service lorsqu’il n’y a pas de possibilité de co-propriété, les personnes étant toujours locataires de leur logement.

Seniorie : complexe résidentiel comprenant des logements particuliers permettant aux personnes âgées de mener une vie indépendante et offrant des services auxquels ces personnes peuvent librement faire appel. Les personnes âgées peuvent vivre dans un  tel complexe résidentiel avec ou sans co-propriété. On parle généralement de seniorie lorsqu’il y a possibilité de co-propriété,

Snoezelen : activité vécue dans un espace spécialement aménagé, éclairé d'une lumière tamisée, bercé d'une musique douce, un espace dont le but est de recréer une ambiance agréable.
On y fait appel aux cinq sens : l'ouïe, l'odorat, la vue, le goût et le toucher. Plusieurs structures d’hébergement pour personnes âgées sont équipées d’espaces snoezelen.

Soins palliatifs : aide et assistance pluridisciplinaires qui sont dispensées à domicile, dans une structure d’hébergement ou dans un hôpital afin de rencontrer globalement les besoins physiques, psychiques et spirituels des patients durant la phase terminale de leur maladie et qui contribuent à la préservation d'une qualité de vie pour les patients et leur famille.

Statut : forme juridique que revêt la société ou le pouvoir organisateur qui assure la fonction de gestionnaire d’un établissement d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées. Il peut s’agir d’une asbl, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une société commerciale sous forme de société anonyme (SA), société de personnes à responsabilité limitée (SPRL) …

Supplément : montant facturé en sus du prix. Dans les structures d’hébergement pour personnes âgées, la convention d’hébergement doit prévoir nominativement et de manière exhaustive tous les montants susceptibles d’être facturés en sus du prix du séjour.

Validation : méthode qui permet au soignant d’entrer en contact avec une personne âgée démente, en la rejoignant dans l’émotion qu’elle ressent. L’angoisse de la personne démente diminue lorsqu’elle se sent écoutée et comprise, non pas dans le contenu de ses propos mais dans l’émotion qu’ils véhiculent.

VGC : Vlaamse Gemeenschapscommissie ou Commission communautaire flamande. Institution bruxelloise compétente, dans certaines matières sociales et de santé, pour les institutions relevant exclusivement de la Communauté flamande.  La VGC est dotée du pouvoir législatif envers ces institutions.

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